Observations (4)
26/02/1996
Numéro de gestion : 1990B60075
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 30/11/95 entrée de Francis Couturie Francis et Alain Daney en qualité de Co-Gerants à compter du 30/11/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B60075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2017
Numéro de gestion : 1990B60075
Jugement modifiant un plan de continuation du : 08/02/2017. Date d'effet : 08/02/2017
15/11/2017
Numéro de gestion : 1990B60075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 15/11/2017. Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 15/11/2017
