Observations (4)
26/11/1992
Numéro de gestion : 1990D40058
TRANSFORMATION DU GAEC DE LA CHAPELLE FOUGERAY EN EARL DE LA CHAPELLE FOUGERAY - A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1992 DEMISSION DE ROBERT BERNARD ET DE LOMINE CHRISTIANE EPOUSE ROBERT, CO- GERANTS DU GAEC - A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1992 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A 400 000 F PAR SUITE DU RACHAT PAR LE GAEC DES PARTS DE M. ROBERT BERNARD ET MME LOMINE CHRISTIANE DENOMINATION SOCIALE : EARL DE LA CHAPELLE FOUGERAY - SIEGE SOCIAL : CHAPELLE FOUGERAY A TREDIAS 22 - OBJET : ACTIVITE AGRICOLE POLYCULTURE ELEVAGE - DUREE : 40 ANS A COMPTER DU 28 MAI 1990 - GERANT : M. ROBERT CHRISTIAN P.V. AGE DU 1ER SEPTEMBRE ET DU 1ER OCTOBRE 1992 - PAYSAN BRETON DU 23.10. 1992 - DEPOT ACTES LE 26.11.1992 SOUS LE NÈ624/92
03/04/1996
Numéro de gestion : 1990D40058
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 400 000 F A 600 000 F. NOMINATION D'UN CO GERANT : M. ROBERT STEPHANE, NE LE 24.01.1970 A TREDIAS NAT.F., LA CHAPELLE FOUGERAY A TREDIAS 22250 - A COMPTER DU 01.03.1996 - L'EARL DE LA CHAPELLE FOUGERAY EST TRANSFORME EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EX- PLOITATION EN COMMUN QUI PREND LA DENOMINATION DE GAEC DE LA CHAPELLE FOUGERAY A COMPTER DU 01.03.1996 - CETTE TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU ET NE CONSTITUE PAS DE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - PV AGE 01.03.1996 - D.A.03.04.1996 NÈA 161 - PAYSAN BRETON DU 15 MARS 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
