Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Numéro de gestion : 1990D80101
Observation sur le capital : APPORT NUMERAIRE : 100.000 FRS, MONTANT DE LA FRACTION LIBEREE DU CAPITAL : 20.000 FRS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80101
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
