Observations (7)
17/10/2005
Numéro de gestion : 2004A00405
Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE - ACHAT D'UN FONDS COMMERCIAL DE TRAVAUX AGRICOLES EXPLOITE AU LIEUDIT LE VIEUX MOULIN A SAINT BRIEUC DE MAURON AU PRIX STIPULE DE 210 380 EUROS - ANCIENS PROPRIETAIRES : MR ET MME DUVAL PAUL - OPPOSITIONS : AU LIEU DU FONDS VENDU, LE VIEUX MOULIN A SAINT BRIEUC DE MAURON ET POUR LA CORRESPONDANCE AU CABINET D'AVOCATS SOFIRAL, FORUM DE LA ROCADE ZI SUD EST RUE DU BIGNON A CESSON SEVIGNE - JAL : PONTIVY JOURNAL DU 15.07.2005. Date d'effet : 01/07/2005
30/10/2009
Numéro de gestion : 2004A00405
Fermeture de l'établissement complémentaire situé le Vieux Moulin 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron à compter du 01/07/2007. Destination du fonds : fin de bail, fonds rattaché à l'établissement principal
30/10/2009
Numéro de gestion : 2004A00405
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Murtay 56490 Guilliers à compter du 01/07/2007 Ancienne : Entreprises de travaux agricoles et ruraux. Nouvelle : Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics
25/07/2014
Numéro de gestion : 2004A00405
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 23/07/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mr CHAUDERLIER Yves et a fixé au 23/01/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR PROUVOST. Mandataire Judiciaire : SCP GERARD BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 23/07/2014
23/01/2015
Numéro de gestion : 2004A00405
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/01/2015, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à Monsieur CHAUDERLIER Yves pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/01/2015.
23/07/2015
Numéro de gestion : 2004A00405
Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement exceptionnel, à la requête du Ministère Public, de la période d'observation accordée à Monsieur CHAUDERLIER Yves, pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/07/2015.
03/12/2015
Numéro de gestion : 2004A00405
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 02/12/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de Mr CHAUDERLIER Yves pour une durée de 10 années et a désigné SELAS GERARD BODELET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/12/2015.
