Observations (3)
05/12/2005
Numéro de gestion : 1990B40052
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Perte de plus de la moitié du capital, suivant assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2005 Date d'effet : 18/11/2005
28/04/2008
Numéro de gestion : 1990B40052
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 15/12/2007 : Adresse du fonds : 88140 BULGNEVILLE - Route de Neufchateau - ZAC du Moulin Acquéreur : SARL COLIBRI - RCS MIRECOURT 502 740 095 La société est mise en sommeil, à compter du 15/12/2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
