Observations (11)
13/08/1991
Numéro de gestion : 1990A00340
A COMPTER DU 31/07/91 TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE ANTIBES 3 BD ALBERT 1ER A LA COLLE SUR LOUP LA BERGERIE 343 ANC RTE DE ST PAUL
10/04/1992
Numéro de gestion : 1990A00340
A COMPTER DU 01/04/92 ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRANSACTIONS IMMOBILIERES
12/08/1994
Numéro de gestion : 1990A00340
A COMPTER DU 06/09/93 NOMINATION DE ME EZAVIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC
28/03/1997
Numéro de gestion : 1990A00340
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/03/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
19/09/1997
Numéro de gestion : 1990A00340
(Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
12/02/1998
Numéro de gestion : 1990A00340
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR PHILIPPE BORGHETTI LA FAILLITE PERSONNELLE POUR 20 ANS
11/01/2011
Numéro de gestion : 1990A00340
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. ANDRE DENECHERE A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 07/01/2011
11/01/2011
Numéro de gestion : 1990A00340
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011
16/12/2011
Numéro de gestion : 1990A00340
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/12/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/03/1997 Date d'effet : 16/12/2011
Numéro de gestion : 1990A00340
NOMINATION DE ME PIERRE LOUIS EZAVIN 1 RUE A MARI 06300 NICE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC PAR ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES LE 06.09.93 JGT TC ANTIBES 14.3.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI) JUGES COMMISSAIRES : MRS SCIAMPI & IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.7.96- PAR JT DU 12.09.1997 LE TC ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU LES JUGES COMMISSAIRES DESIGNES A NOMME ME ARNAUD LIQUIDATEUR JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR PH BORGHETTI LA FAILLIT PERSONNELLE POUR 20 ANS -
21/12/2011
Numéro de gestion : 1990A00340
Radiation du RCS le 21/12/2011 avec effet au 16/12/2011
