PATRICK GASCON - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PATRICK GASCON

Siren

378112577

Siret du siège social

37811257700010

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

03/01/1992

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR52378112577 - Vérifier

Activité principal du siège

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

05/06/1990

Date de fermeture

30/11/2023

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

37811257700010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

05/06/1990

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

RUE DE L'INDUSTRIE
01460 PORT

Observations (1)

22/05/2006

Numéro de gestion : 1992A00006
Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. GASCON PATRICK EPOUX DE MME MUSY PATRICIA PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A OYONNAX 7 ET 7 BIS DE LA BRETOUZE RECUE PAR ME LAGER NOTAIRE A NANTUA RECUE LE 11 AVRIL 2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526 4 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 11/04/2006

Liste des établissements (1)

37811257700010 Fermé

RUE DE L'INDUSTRIE
01460 PORT