Observations (2)
23/05/2007
Numéro de gestion : 1998A80034
Modification autre ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : OXYZEN ADOPTION D'UNE ENSEIGNE : OXYZEN date d'effet : 20/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
