Observations (3)
18/06/1991
Numéro de gestion : 1990A00076
Modification concernant l'établissement complémentaire INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE : SIS A : LE VILLAGE - SIGONCE - 04300 FORCALQUIER ACTIVITE : EPICERIE, MERCERIE, QUICAILLERIE, VINS ET SPIRITUEUX. PRECEDENT PROPRIETAIRE : MME DEVILLE NEE ORTIZ FRANCOISE RCS MANOSQUE A 353 243 512 FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 40 000 F JAL : LES PETITES AFFICHES DU 17/06/1991 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ROUX - NOTAIRE A 04300 FORCALQUIER PREMIER AVIS AU BODACC : No 131 A DU 16 JUILLET 1991 MODE D'EXPLOITATION : PERSONNELLE DATE DE DEBUT D'EXPLOITATION : 03 JUIN 1991 A COMPTER DU 03/06/91
13/07/2000
Numéro de gestion : 1990A00076
Modification concernant l'établissement complémentaire SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS RUE GRANDE 04300 SIGONCE Date d'effet : 20/06/2000
13/07/2000
Numéro de gestion : 1990A00076
Modification concernant le fonds CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE AU RCS Date d'effet : 20/06/2000
