Observations (4)
17/01/1995
Numéro de gestion : 1990D40050
MR CHARPENTIER MARCEL, GERANT, EST PARTANT, MME LEROY NICOLE EST NOMMEE GERANT, A COMPTER DU 02.11.1994
16/03/1995
Numéro de gestion : 1990D40050
ANCIEN SIEGE SOCIAL : 140, RUE ALBERT THOMAS, 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 16, RUE LAFAYETTE, 70300 FROIDECONCHE A COMPTER DU 02.11.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
