Observations (3)
28/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00365
transmission universelle du patrimoine de la société : société à responsabilitée limitée - ECO MEUBLES IMMEUBLE LES ALLOBROGES Forgeassoud dessous 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT, 520 242 231 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec effet au 17/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00365
- L'ETABLISSEMENT SIS LIEUDIT LES MESERS 74450 SAINT JEAN DE SIXT A ETE EXPLOITE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 1ER MAI 1990 AU 1ER MAI 1991. L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET SIEGE SIS PLACE DU TELEPHERIQUE A LA CLUSAZ 74220 A ETE EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.05.1990 AU 30.04.1991 DATE A LAQUELLE IL A ETE ACQUIS PAR APPORT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00365
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
