Observations (5)
Numéro de gestion : 1990A40062
Enseigne : EDEN FLORE POMPES FUNEBRES GENERALES DOMPAIROISES. Activite exercee : Commerce de fleurs et tous articles, gadgets se rapportant a l'activite, pompes funebres. RADIATION DU 2 DECEMBRE 1991. Cessation complete d'activite du 30 NOVEMBRE 1991. Disparition du fonds.
04/02/1992
Numéro de gestion : 1990A40062
Depot d'une declaration de cessation de paiements le 4 FEVRIER 1992.
24/02/1992
Numéro de gestion : 1990A40062
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 FEVRIER 1992 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie) et la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date de cessation des paiements : 30 NOVEMBRE 1991. Mandataire liquidateur : MAITRE DELATTRE 5, route de Marzelay a SAINT DIE 88100.
29/12/1993
Numéro de gestion : 1990A40062
Par jugement du 24 DECEMBRE 1993, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
