Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B70126
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 :
13/09/2002
Numéro de gestion : 1990B70126
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 24.03.2002: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION: 7622,45 EUROS NOUVELLE MENTION: 10.000 EUROS EFFET AU 24.03.2002 DEPOT D'ACTE Nø 1185 DU 13.09.2002 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 19.07.2002
16/01/2008
Numéro de gestion : 1990B70126
Vente d'une branche d'activité CESSION PARTIELLE DE L'ACTIVITE DE TRANSACTION IMMOBILIERE A LA SARL M.P.I. date d'effet : 04/12/2007
04/04/2008
Numéro de gestion : 1990B70126
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT P.V. D' ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 05/03/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L' ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIEN : 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE - MONTELIMAR (VENTE DU FONDS) NOUVEAU : CHEMIN DU VIEUX VILLAGE - 26740 SAVASSE SUITE A CESSION DE PARTS, LA SARL A ETE TRANSFORMEE EN SARLU (ASSOCIE UNIQUE) DEPOT D' ACTE N° 592 DU 04/04/08 JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 28/03/08 date d'effet : 05/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70126
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
