29/07/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 25/07/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DU 27 JUILLET 2002 AU 14 SEPTEMBRE 2002 A COMPTER DU 27 JUILLET 2002 Date d'effet : 25/07/2002
11/10/2012
Numéro de gestion : 1990A00138
Radiation du RCS le 11/10/2012 avec effet au 11/10/2012
11/10/2012
Numéro de gestion : 1990A00138
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/10/2012, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE REZAC MARIE CLAUDE (PROCEDURE OUVERTE LE 08/12/2005 ) Date d'effet : 11/10/2012
24/12/2009
Numéro de gestion : 1990A00138
Fermeture de l'établissement à compter du 08/12/2005 Cessation totale d'activité suite liquidation judiciaire
21/06/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/6/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MME REZAC MARIE CLAUDE A NOMME M SAUVAT JACQUES COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME AUBERT JEAN YVES, 1 RUE DEWET, 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 20/6/02 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/06/2002
05/07/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 04/07/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE REZAC MARIE CLAUDE. Date d'effet : 04/07/2002
12/09/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 12/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 14/09/2002 AU 20/10/2002 A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 12/09/2002
18/10/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 17/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 20/10/2002 AU 23/11/2002 A COMPTER DU 20 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 17/10/2002
25/11/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 21/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 23/11/2002 AU 21/12/2002 A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 21/11/2002
20/12/2002
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 19/12/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 21/12/2002 AU 13/02/2003 A COMPTER DU 21 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 19/12/2002
14/02/2003
Numéro de gestion : 1990A00138
Divers procédures collectives EN DATE DU 13/02/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 8 ANS, NOMMANT ME JEAN YVES AUBERT POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE DE PLAN, ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 13/02/2003
08/04/2004
Numéro de gestion : 1990A00138
EN DATE DU 30/03/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT. A COMPTER DU 30/03/2004. Date d'effet : 30/03/2004
08/12/2005
Numéro de gestion : 1990A00138
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 08/12/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE REZAC MARIE CLAUDE. A DESIGNE JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE, COMME JUGE-COMMISSAIRE ET DOMINIQUE MILLOT COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL, mission conduite par Me Clément THIERRY 22, QUAI GAMBETTA BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 08/12/2005. Date d'effet : 08/12/2005
