Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50078
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
25/04/2017
Numéro de gestion : 1990A50078
Radiation du RCS le 25/04/2017 avec effet au 31/12/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50078
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
