Observations (2)
07/06/1996
Numéro de gestion : 1990A00205
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 05 JUIN 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR LAGARRIGUE MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MR JEAN CLAUDE ENJALBERT 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.10.95 A COMPTER DU 05.06.96
03/11/1999
Numéro de gestion : 1990A00205
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 27/10/1999
