Observations (7)
09/03/2020
Numéro de gestion : 1990B00262
En 04/03/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL S Y R A T U TOURISME ET LOISIRS (Procédure ouverte le 04/03/2015 )
07/07/2010
Numéro de gestion : 1990B00262
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S Y R A T U TOURISME ET LOISIRS (SARL) SOUS LE NUMERO 4171029, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
05/01/2011
Numéro de gestion : 1990B00262
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 04/07/2011
05/07/2011
Numéro de gestion : 1990B00262
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL S Y R A T U TOURISME ET LOISIRS POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/06/2012
Numéro de gestion : 1990B00262
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/07/2010 SUR SARL S Y R A T U TOURISME ET LOISIRS.
09/03/2015
Numéro de gestion : 1990B00262
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL S Y R A T U TOURISME ET LOISIRS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 04/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/04/2015 Date d'effet : 04/03/2015
12/05/2015
Numéro de gestion : 1990B00262
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE LACTIVITE JUSQUAU 30/04/2015 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 06/05/2015
