Observations (1)
09/07/1991
Numéro de gestion : 1990B01935
DM du 09/07/91 : Transfert du siège et établissement secondaire de Avenue Guerpillon 69290 POLLIONNAY à VAUGNERAY (69670), Zone Artisanale Les Deux Vallées, Le Pré de la Cure à compter du 01/06/91 - Suppression de l'ancien fonds