Observations (5)
Numéro de gestion : 1990D80034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
10/05/2017
Numéro de gestion : 1990D80034
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens en date du 22/06/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 08/06/2010
10/05/2017
Numéro de gestion : 1990D80034
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/05/2017
Numéro de gestion : 1990D80034
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
