Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/07/1993
Numéro de gestion : 1990B80095
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SNC MARTIN SAUGRIN (RCS ALES 78 B 72) A LA SARL LE TREPELOUP DONT L'ETS PRINCIPAL EST A ALLEGRE DOMAINE DES FUMADES (30500) SAINT AMBROIX A L'ACTIVITE DE RESTAURANT, VENTE DE PLATS A EMPORTER, PAR ACTE SSP DU 29.06.1993 PUBLICITE : LE PETIT CEVENOL HEBDO DU 07.07.1993 A COMPTER DU 30.04.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
