Observations (2)
31/12/2007
Numéro de gestion : 1991A70018
Adjonction d'activité A COMPTER DU 21/11/07, ADJONCTION D' ACTIVITE LES ACTIVITES SUIVANTES : " FABRICATION DE CONSERVE DE VIANDE, FABRICATION DE GATEAUX SECS, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES " SONT AJOUTEES AUX PRECEDENTES ACTIVITES, CELLES-CI SONT MAINTENANT EXERCEES A TITRE AMBULANT (SUR MARCHES). A COMPTER DU 31/10/07, MME REGNAULT ISABELLE EPOUSE PRADIER N' EST PLUS CONJOINT COLLABORATEUR. date d'effet : 21/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A70018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
