26/06/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/06/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 25/06/2003
21/04/1994
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20.04.94 (DATE JGT)
24/07/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 23/07/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 23/07/2003
25/09/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/09/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 24/09/2003
15/10/2002
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/10/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/10/2002
26/02/1992
Numéro de gestion : 1990B40087
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 27.11.91
09/09/1993
Numéro de gestion : 1990B40087
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 05.09.93
20/09/1993
Numéro de gestion : 1990B40087
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05 SEPTEMBRE 1993. PAYS D'AUGE DU 24.09.93. A COMPTER DU 17.09.93 (DATE JGT)
20/10/1993
Numéro de gestion : 1990B40087
Prolongement de la période d'observation (RJ) AVEC ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 09.02.1994 A COMPTER DU 20.10.1993 (DATE DU JGT)
24/02/1994
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 23.02.1994 (DATE DU JGT)
16/06/1994
Numéro de gestion : 1990B40087
Modification autre AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 15.06.94 (DATE JGT)
20/10/1994
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/10/94, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 19/10/94
07/12/1994
Numéro de gestion : 1990B40087
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE SARL CHARMS CANIN ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 8 ANS PAYS D'AUGE DU 16.12.1994 A COMPTER DU 07/12/94
28/02/1996
Numéro de gestion : 1990B40087
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96 MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA A COMPTER DU 14/02/96
30/08/2002
Numéro de gestion : 1990B40087
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/08/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL CHARMS CANIN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN CLAUDE ANFRY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GERARD BERTOUT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/01/2002 Date d'effet : 30/08/2002
05/12/2002
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/12/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/12/2002
23/01/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/01/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 22/01/2003
20/02/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 19/02/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 19/02/2003
13/03/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Mention d'office EN DATE DU 12.03.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN PAR VOIE DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL CHARM'S CANIN HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 07 DECEMBRE 1994. Date d'effet : 12/03/2003
27/03/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/03/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 26/03/2003
30/04/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 30/04/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 30/04/2003
06/11/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/11/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL CHARMS CANIN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/11/2003
18/12/2003
Numéro de gestion : 1990B40087
Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL CHARMS CANIN JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE ANFRY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD BERTOUT A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 17/01/2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 17/12/2003
26/02/2004
Numéro de gestion : 1990B40087
Modification autre PAR JUGEMENT DU 25.02.2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR REGIS THOUAYE 73 RUE DES BAINS A TROUVILLE SUR MER, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC Date d'effet : 25/02/2004
26/05/2004
Numéro de gestion : 1990B40087
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 19.05.2004, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT HOMOLOGUE LE 29.04.2004 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL CHARM'S CANIN A DESIGNE : MR LE DREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE PROVISOIREMENT AU 29.04.2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 19/05/2004
26/05/2004
Numéro de gestion : 1990B40087
Mention d'office PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 29.04.2004, LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL CHARM'S CANIN A ETE ARRETE A NOMME MAITRE LAROPPE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/04/2004
24/06/2004
Numéro de gestion : 1990B40087
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 16.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE MR REGIS THOUAYE 9 RUE DE LA PIGACIERE 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SARL CHARM'S CANIN DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/06/2004
09/02/2006
Numéro de gestion : 1990B40087
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CHARM'S CANIN POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 08/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
