Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B80228
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A ARENTHON (74800) LANOVAZ DU 26.04.1990 AU 02.01.1995 DATE DU TRANSFERT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80228
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/12/2011
Numéro de gestion : 1990B80228
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître SAINT-PIERRE Rémi 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/11/2011
08/02/2012
Numéro de gestion : 1990B80228
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/02/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/02/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
24/02/2012
Numéro de gestion : 1990B80228
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/02/2012 arrêtant le plan de cession au bénéfice de la société METAL DEPLOYE RESISTOR M.D.R. dont le siège social est situé à MONTBARD (Côte d'Or) avec faculté de substitution.
23/01/2014
Numéro de gestion : 1990B80228
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/01/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/01/2014
Numéro de gestion : 1990B80228
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/01/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
