Observations (2)
11/06/1990
Numéro de gestion : 1990D50095
Historique des observations depuis le 11/06/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 365 le 11/06/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 27/04/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50095
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
