Observations (5)
07/06/1990
Numéro de gestion : 1990A50185
Observations concernant l'établissement situé 13 r oute NATIONALE 59530 Villers-Pol : --- CREATION D' ETABLISSEMENT
25/02/1993
Numéro de gestion : 1990A50185
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MOREAU ALINE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 07 OCTOBRE 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
25/02/1993
Numéro de gestion : 1990A50185
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MOREAU ALINE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
25/03/1994
Numéro de gestion : 1990A50185
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MOREAU ALINE. LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50185
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
