Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50149
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2017
Numéro de gestion : 1990A50149
Radiation. Cessation d'activité le 31/03/2017
Numéro de gestion : 1990A50149
Observations concernant l'établissement situé 7 place du ct Marey 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 12/06/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 145000 --- Election de domicile pour les oppositions : MoFAURE, NOTAIRE A ST BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : CIVARD ANDRE - Réf. immatriculation : A - radiation le 06/06/1990 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 08/06/1990 *** Précédent Exploitant : CIVARD ANDRE - RCS : A
