Observations (8)
03/03/1994
Numéro de gestion : 1990B00082
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MR RIVAT ROBERT A COMPTER DU 03/07/1993
15/06/1994
Numéro de gestion : 1990B00082
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR : - SARL SERPI 72 A 80 RUE DE PARIS 93800 EPINAY SUR SEINE IMMATRICULEE AU RCS DE BOBIGNY SOUS LE NUMERO B 314 210 089 REPRESENTEE PAR MR RICHARD PIERRE NE LE 09 OCTOBRE 1938 A LONS LE SAUNIER (39) DEMEURANT 31 RUE DES ECONDEAUX 93800 EPINAY SUR SEINE. A COMPTER DU 03/07/1993
15/06/1994
Numéro de gestion : 1990B00082
DEPART DE MR MATIEUX PIERRE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 08/03/1994
08/07/1994
Numéro de gestion : 1990B00082
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 01.07.1994 JUGE COMMISSAIRE : MR AUPETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BENECH REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 01/07/94
02/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00082
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 02.09.1994 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 02/09/94
25/01/2000
Numéro de gestion : 1990B00082
JUGEMENT DU 21.01.2000 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR AUPETIT NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BENECH Date d'effet : 21/01/2000
04/05/2001
Numéro de gestion : 1990B00082
JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RENDU LE 04.05.2001 Date d'effet : 04/05/2001
Numéro de gestion : 1990B00082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
