Observations (6)
02/07/1990
Numéro de gestion : 1990D50191
Historique des observations depuis le 02/07/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 728 le 02/07/1990 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 25/05/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50191
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 487 500.00 FRF nouveau montant : 74 318.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50191
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
28/06/2013
Numéro de gestion : 1990D50191
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 11/06/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Jean-François GUYONNET de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44 Rue Charles Montreuil BP 60219 73002 CHAMBERY CEDEX et ouvrant la période d'observation prévue par la loi d'une durée de six mois, soit jusqu'au 11/12/2013.
02/06/2014
Numéro de gestion : 1990D50191
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 13/05/2014 prolongeant la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée maximale de six mois expirant le 11/12/2014.
27/10/2014
Numéro de gestion : 1990D50191
Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 14/10/2014 A prononcé la conversion en liquidation judiciaire, désigne la SELARL ETUDE BOUVET GUYONNET, représentée par Me GUYONNET Jean-François, L'Axiome, BP 60219, 44 rue Charles Montreuil, 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de liquidateur judiciaire.
