Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D70086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 342 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 137.56 EUR
10/07/2003
Numéro de gestion : 1990D70086
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 MARS 2003 TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES BOGNETS NOUVELLE DENOMINATION : SCEA DES BOGNETS DEMISSION DE M. JEAN- PHILIPPE BELLIVIER DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT M. JEAN MANEVAL RESTE SEUL GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 24/05/03 DEPOT D'ACTES N° 827 DU 10/07/03 date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/07/2013
Numéro de gestion : 1990D70086
Modification relative aux associé de société civile : Régularisation MANEVAL Jean Raoul Jules nom d'usage : MANEVAL Jean devient Associé MANEVAL François Emile Georges nom d'usage : MANEVAL François devient Associé Société civile SC SAINT PIERRE devient Associé
