Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80235
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A CLUSES (74300) 423 RUE DE MARZAN DU 01.04.90 AU 01.01.1995 DATE DU TRANSFERT. FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.02.2005 DATE DE L'ACHAT.
05/11/2008
Numéro de gestion : 1990B80235
Changement de commissaire(s) aux comptes ME VUFFRAY CHRISTIAN CCT EST PARTANT IL ES REMPLACE PAR MR GAUBERT PHILIPPE CCT NOUVEAU MEMBRE STE FIDEXPERT AUDIT CCS EST PARTANT IL EST REMPLACE PAR MR COLOMBET LAURENT NOUVEAU MEMBRE CCS DECISION AG EN DATE DU 22 JUILLET 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 3 OCTOBRE 2008 date d'effet : 22/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80235
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
