Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50355
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/07/2010
Numéro de gestion : 1991A50355
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Mare Careuil 17560 Bourcefranc-le-Chapus à compter du 01/04/2010 Ancienne : ostréiculteur, éleveur, expéditeur Nouvelle : ostréiculteur, éleveur, expéditeur, le commissionnement sur vente d'huîtres
Numéro de gestion : 1991A50355
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :378.282.545.00011 NAF :0321Z
