Observations (5)
17/12/1992
Numéro de gestion : 1990B01972
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 21 01 1993 Jugement du 17 12 1992 sur assignation N° 92/1223 Cessation des paiements en date du 17 06 1991 Juge cré M Duhamel - juge suppléant : m Coulanges Représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
22/01/1993
Numéro de gestion : 1990B01972
Par jugement du 21 01 1993 Reportant la fin de la période d'enquête Au 18 02 1993 - juge cré : m Duhamel - juge suppléant : m Masquelier - me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
19/02/1993
Numéro de gestion : 1990B01972
Jugement du 18 02 1993 (Aff : 92/1223) De poursuite d'activité jusqu'au 18 06 1993
18/06/1993
Numéro de gestion : 1990B01972
Jugement du 17 06 1993 (Aff : 92/1223 Prononçant la liquidation judiciaire n° M Duhamel - juge suppléant : m Masquelier Juge-cre. Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses Liquidateur:
04/06/1999
Numéro de gestion : 1990B01972
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 03/06/1999 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m Alain Duhamel , nom du liquidateur : me gilles Pellegrini . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 4 Juin 1999 , sous le numéro 92j01223