Observations (5)
Numéro de gestion : 1990D00103
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 juin 1990 -No A477 - LE DAUPHINE LIBERE du 30 mai 1990
Numéro de gestion : 1990D00103
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2006
Numéro de gestion : 1990D00103
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ROCHE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/03/2006
Numéro de gestion : 1990D00103
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 26/10/2004 prononçant la liquidation judiciaire par extension de la procédure de Monsieur Alain VIGNES- Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud, 07200 AUBENAS - Juge commissaire : Martial CETTOUR-MEUNIER - Date de cessation des paiements : 08/12/2002.
09/02/2009
Numéro de gestion : 1990D00103
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAPIZE DE SALLEE VINCENT en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
