Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B80243
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/06/2006
Numéro de gestion : 1990B80243
Modification autre MR TREMBLET HERVE GERANT EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME CO-GERANT. MR TREMBLET PHILIPPE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CO-GERANT SELON DECISION A.G. EN DATE DU 30 MARS 2006 date d'effet : 01/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80243
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/09/2014
Numéro de gestion : 1990B80243
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/08/2014
17/10/2014
Numéro de gestion : 1990B80243
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
04/11/2015
Numéro de gestion : 1990B80243
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/11/2015 de report de la date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 31/08/2013
14/08/2017
Numéro de gestion : 1990B80243
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
