Observations (2)
19/06/1990
Numéro de gestion : 1990B50109
Historique des observations depuis le 19/06/1990 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 02/06/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50109
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
