Observations (10)
03/01/1996
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/12/95 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
12/02/1996
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 02/02/96 DESIGNANT MR PAPON AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/02/96
26/02/1996
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 16/02/96 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 19.04.96
12/12/1994
Numéro de gestion : 1990A00289
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/12/94
02/01/1995
Numéro de gestion : 1990A00289
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 16/12/94 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE LIQUIDATEUR : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER
13/02/1995
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 27/01/95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE POUVANT EXCEDER DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
26/09/1995
Numéro de gestion : 1990A00289
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire ARRET RENDU LE 13SEPTEMBRE 1995 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM : REFORME LE JUGEMENT ENTREPRIS PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD LE 16 DECEMBRE 1994 PRONONCANT LE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR JAUBERT OUVRE A SON EGARD UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE - OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UN MOIS - DESIGNE ME HOELTGEN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLEMRONT FD POUR LA SUITE DE LA PROCEDURE - CONFIRME LES DISPOSITIONS DU JUGEMENT DONT APPEL NON CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRET
31/10/1995
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20/10/95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/10/95
21/11/1996
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 08/11/96 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE HOELTGEN CLERMONT FERRAND - 49 RUE MONTLOSIER
04/04/2000
Numéro de gestion : 1990A00289
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24.03.2000 DESIGNE ME JEAN-CLAUDE SUDRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN.
