Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D70114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
15/12/2006
Numéro de gestion : 1993D70114
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23/06/06, DEMISSION DE MR GERALD EMMANUEL DE SES FONCTIONS DE GERANT ET NOMINATION DE MLLE ROUX ALEXANDRA ET DE MME ROUX ANNIE COGERANTES. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 25/11/06 DEPOT D'ACTE N° A1870 DU 15/12/06 date d'effet : 23/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D70114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
