Observations (2)
13/02/2008
Numéro de gestion : 1990D00376
Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 17.04.2007 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif et fin de mission du commissaire au plan.
Numéro de gestion : 1990D00376
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 juin 1990 - LE COMMERCIAL DU GARD du 17 avril 1990
