Observations (3)
03/10/1995
Numéro de gestion : 1990D40073
Transformation du gaec de Brigneuc en earl de Brigneuc à compter du 31 juillet 1995 - départ de MME Mainguy épousé Pacé, co gérante, à compter du 31.07.1995 - nomination d'une nouvelle co gérante : Mme bénis Patricia épouse Macé, née le 26.09.1964 à rennes 35, Nat.F., Le Brigneuc à Plumaugat à compter du 31.07.1995 - mme Mainguy resté associé non exploitante- Pv age 20.07.1995 - D.A.03.10.1995 nèa475 - paysan breton du 11.08.1995-
16/03/2004
Numéro de gestion : 1990D40073
Réduction du capital ANCIEN CAPITAL : 253.675,16 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 184.072 EUROS PV AGE DU 30.11.03 - DA N°A211 DU 16.03.04 - JOURNAL : LE PAYSAN BRETON DU 13.02.04 Date d'effet : 30/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
