13/01/1992
Numéro de gestion : 1991B80033
Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU 10/01/92 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/05/92
03/02/1992
Numéro de gestion : 1991B80033
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT DU 31 JANVIER 1992 LE TRIBUNAL A NOMME ME THIRION 77 RUE JEAN NE D'ARC @ ROUEN EN REMPLACEMENT DE MAITRE ENAULT
01/10/1991
Numéro de gestion : 1991B80033
ORDONNANCE DE MADAME LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE EN DATE DU 13/09/91 AUTORISANT MONSIEUR THIEFINE DOMINIQUE A DONNER EN LO- CATION GERANCE A LA SARL LE CAMP COMTOIS LE FONDS D'ALIMENTATION GENERALE SIS A BLANGY SUR BRESLE 18 RUE DE BRIANCHON
14/11/1991
Numéro de gestion : 1991B80033
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14/11/91
22/11/1991
Numéro de gestion : 1991B80033
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY DU 22/11/91 DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR ME BOURGOIN YVES 7 RUE DE FONTENELLE A ROUEN AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION -REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ENAULT 26 GRANDE RUE A NEUFCHATEL-E EN BRAY JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR MATHON DANIEL JUGE AU SIEGE- DATE DE CES- SATION DES PAIEMENTS 14/11/91
23/12/1991
Numéro de gestion : 1991B80033
Renouvellement période d'enquête EN DATE DU 20/12/91 ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 22/01/92
10/03/1992
Numéro de gestion : 1991B80033
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 06/03/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS JUSQU'AU 22 JUILLET 1992 - NOMME MONSIEUR HARLAUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06/03/92
15/05/1992
Numéro de gestion : 1991B80033
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 15 MAI 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION DE LA SARL DU CAMP CAMTOIS A LA SNC PRODIN -GROUPE PROMODES- ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THIRION 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN
20/10/2000
Numéro de gestion : 1991B80033
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 19 OCTOBRE 2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SARL DU CAMP COMTOIS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 19/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B80033
ACTE DE CESSION SIGNE LE 06/08/1992 - VENTE DU FONDS A LA SARL MCTG (92 B 22) SE SUBSTITUANT A LA SNC PRODIM PROMODES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
