Observations (4)
25/05/1992
Numéro de gestion : 1990D50114
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 100 000 F A 300 000 F DEPART DE MR CLEMENT ALBERT ET DE MME GUILLOUX DENISE EPOUSE CLEMENT GERANTS NOMINATION DE MME CLEMENT ISABELLE GERANTE DEPOT AU GREFFE DU 25 MAI 1992 NÈ402 PUBLICITE PAYSAN BRETON DU 7 FEVRIER 1992 A COMPTER DU 01/01/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
30/12/2019
Numéro de gestion : 1990D50114
Par jugement en date du 14/11/2019 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de EARL de GOAS HAMON, Mr Pascal CLEMENT et Mme Isabelle CLEMENT. A désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Du Guesclin 22000 SAINT-BRIEUC. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 04/11/2019 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation
