Observations (3)
06/06/2001
Numéro de gestion : 2001D40052
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PARIS (75019) 64/68 RUE ARCHEREAU A DEAUVILLE (14800) 89 RUE DU GENERAL LECLERC, SANS MAINTIEN D'UNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. Date d'effet : 01/02/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2001D40052
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE PARIS LE 22.05.1990 NUMERO 009391 PUBLICATION : JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 24.04.1990 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 378 339 626 00020 CODE NAF : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
