SCI DE LA LOYAUTE - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DE LA LOYAUTE

Siren

378340871

Siret du siège social

37834087100011

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

7 622 Euros

Numéro de TVA

FR17378340871 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/05/1990

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

37834087100011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/05/1990

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST
61350 PASSAIS VILLAGES

Liste des représentants (5)

MAERTENS Emmanuel

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/12/2017
Domiciliation :
50640 Le Teilleul - FRANCE

GALLIENNE Christophe

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/04/2018
Domiciliation :
61350 Passais Villages - FRANCE

CHESNEL Philippe

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/12/2017
Domiciliation :
50640 Le Teilleul - FRANCE

GALLIENNE Christophe

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/04/2018
Domiciliation :
61350 Passais Villages - FRANCE

WALEFFE Dominique

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 11/04/2018
Domiciliation :
14500 Vire Normandie - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D51402
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 2000D51402
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf - nouveau montant : 7 622.45 eur.

Liste des établissements (1)

37834087100011 Actif

LIEU-DIT LE PARIS NORD-EST
61350 PASSAIS VILLAGES