Observations (5)
05/05/2020
Numéro de gestion : 1990B00523
Adoption d'un plan de cession en LJ Par jugement en date du 05/05/2020, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de Monsieur Jean-Luc SADOULE sur la procédure DEMENAGEMENTS MENNA (SAS). Date d'effet : 05/05/2020
11/03/2019
Numéro de gestion : 1990B00523
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 07/03/2019 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 30/01/2019 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 07/03/2019
06/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00523
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/09/2019Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 05/03/2020 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 05/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00523
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
09/03/2020
Numéro de gestion : 1990B00523
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDEN DATE DU 06/03/2020.PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT,DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois.Date d'effet : 06/03/2020
