Observations (4)
21/11/1991
Numéro de gestion : 1990B70138
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/08/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70138
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1990B70138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
27/09/1994
Numéro de gestion : 1990B70138
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/08/94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
