01 84 80 86 99

SCEA DU DOMAINE DE CAUNETTES HAUTES

Unité légale 378387856 - MOUSSOULENS (11170) - Cessée

Informations générales

Dénomination
SCEA DU DOMAINE DE CAUNETTES HAUTES
Siren
378387856
Siret du siège social
37838785600024
Statut RCS / Greffe TC
Carcassonne (1101)
Date d'immatriculation RCS
04/11/1998
Capital social
384 781 Euros
Numéro de TVA
FR31378387856 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/05/1974
Date de fermeture
30/06/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
37838785600024
Clef NIC
00024
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/09/1998
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
DOMAINE CAUNETTES HAUTES
11170 MOUSSOULENS

Liste des représentants (1)

DE SAINT CHAMAS Miren
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/01/2002
Domiciliation :
11610 PENNAUTIER - FRANCE

Observations (3)

13/09/2000
Numéro de gestion : 1998D00137
SUIVANT ACTE RECU PAR ME TROUCHE,NOTAIRE A REVEL-31250-EN DATE DU 05.08. 2000,LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE D'UNE SOMME DE 2.500.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 24.000 A 2.524.000 FRS Date d'effet : 05/08/2000
28/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00137
-CHANGEMENT DE GERANT : MME DE SAINT CHAMAS MIREN EPOUSE DE LORGERIL A ETE NOMMEE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MADAME ROUQUET HELENE, DEMISSIONNAIRE - SUIVANT ACTE DE Me MAIGNE MICHEL, NOTAIRE, A 11160 RIEUX MINERVOIS, EN DATE DU 09/01/2001 -(CESSION DE PARTS)- LE COURRIER DE LA CITE DU 14/01/2002-µ Date d'effet : 09/01/2001
Numéro de gestion : 1998D00137
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 378 387 856 00024 NAF = 011A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 524 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 384 781.32 EUR

Liste des établissements (2)

BELESTA
31250 REVEL
DOMAINE CAUNETTES HAUTES
11170 MOUSSOULENS