12/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00366
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA SOMES, DE SNC DES ALCIDES QUARTIER VEIRANNE CHEMIN DU POLYGONE 13250 SAINT-CHAMAS MAINTENANCE DES ALCIDES SNC ANC. QUARTIER VEIRANNE 13250 SAINT CHAMAS DOMAINE DU CHATEAU DE LA MALLE 13320 BOUC BEL AIR MYKONOS SNC ANC. QUARTIER VEIRANNE 13250 SAINT CHAMAS CHATEAU DE LA MALLE 13320 BOUC BEL AIR ASSOCIATION "LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS" QUARTIER VEIRANNE 13250 SAINT CHAMAS ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR ROSSI PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOTTA HENRI REP. DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX 7, RUE JOSEPH D'ARBAU BP 60 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX MISSION D'ASSISTANCES DES SOCIETES DANS LA GESTION DATE CESSATION DES PAIEMENTS 22.06.94 A COMPTER DU 09/09/94
31/10/1994
Numéro de gestion : 1990B00366
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.10.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MR GAUTHEY JEAN PIERRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROSSI PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR RAGUIN YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/10/94
10/01/1995
Numéro de gestion : 1990B00366
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.01.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DES PROCEDURES JOINTES : SOCIETE MERIDIONALE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SNC DES ALCIES (SNC) MAINTENANCE DES ALCIDES SNC MYKONOS SNC ASSOCIATION "LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS A COMPTER DU 06/01/95
30/06/1995
Numéro de gestion : 1990B00366
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE - A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DANS LES PROCEDURES JOINTES : SA SOMES, SNC DES ALCIDES, MAINTENANCE DES ALCIDES SNC, MYKONOS SNC, ASSOCIATION " LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS, - MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A SAVOIR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, LA GESTION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 30/06/95
29/12/1995
Numéro de gestion : 1990B00366
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DANS LES PROCEDURES JOINTES : SA SOMES, SNC DES ALCIDES, MAINTENANCE DES ALCIDES SNC, MYKONOS SNC, ASSOCIATION "LES AMIS DU FOYER DE VIE DE SAINT CHAMAS A COMPTER DU 15/12/95
19/03/1996
Numéro de gestion : 1990B00366
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SOMES AU PROFIT DE LA SOCIETE LE COLOMBIER, ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/03/96
09/01/1998
Numéro de gestion : 1990B00366
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.01.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MONSIEUR MILLOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GAUTHEY A COMPTER DU 09/01/98
Numéro de gestion : 1990B00366
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
