Observations (5)
19/09/2019
Numéro de gestion : 1990D00189
Par jugement en date du 16 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de VANNES a prononcé la clôture du plan de redressement à l'égard de l'EARL JEGO PHILIPPE. Date d'effet : 378 404 412
20/02/2003
Numéro de gestion : 1990D00189
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 17/02/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE L'EARL PHILIPPE JEGO, ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/06/2003. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/01/2003. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MONACHON DUCHENE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX A VANNES. Date d'effet : 17/02/2003
24/11/2003
Numéro de gestion : 1990D00189
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 17/11/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION ET ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EARL PHILIPPE JEGO. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DUPONT, 14 BD DE LA PAIX A VANNES. Date d'effet : 17/11/2003
Numéro de gestion : 1990D00189
MONTANT MINIMUN : 10 000 FRANCS
Numéro de gestion : 1990D00189
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 568 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 713.00 EUR
