Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50066
Siret : 378 405 518 00028 code NAF 701d supports juridiques de programmes la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
15/05/1995
Numéro de gestion : 1990D50066
Transfert siège & principal de "Lapeyre" 47420 Allons (suppression) à "Lubans" 47420 Allons à compter du 15/04/1995 (républicain du 05/05/95)
