Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B40066
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/10/2004
Numéro de gestion : 1990B40066
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - NOMINATION DE MR BONPAY JACK DEMEURANT 28 RUE BERGERON VEBRET 03400 YZEURE EN QUALITE DE LIQUIDATEUIR - JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 15/10/2004 Date d'effet : 30/09/2004
09/02/2005
Numéro de gestion : 1990B40066
Vente établissement principal VENTE DU FONDS A MR RIGODON JACQUES AVEC EFFET AU 29/10/2004 Date d'effet : 29/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
